Toute association affiliée à la FFR après la date du 30 juin 2024, n’apparait pas de fait dans l’arrêté des effectifs au 30 juin 2024. Toutefois, elle sera autorisée à participer à la 20ème AG Élective de la Ligue Bretagne eu égard à sa qualité de membre de cette assemblée générale, et ce, bien qu’elle sera titulaire dans ce cadre de 0 voix.
Publication du 23/09/2024. Mises à jour le 27/09/2024, le 09/10/2024, le 16/10/2024, le 31/10/2024 et le 02/11/2024.
Élections Régionales 2024 de la LRBR
Selon le calendrier électoral déterminé par le Comité Directeur de la Fédération Française de Rugby à l’occasion de sa réunion du 25 février 2024, la 20ème Assemblée Générale Élective de la Ligue Régionale Bretagne de Rugby se tiendra le samedi 2 novembre 2024 et sera l’occasion pour les clubs bretons de procéder à l’élection du Comité Directeur de l’instance régionale.
Retrouvez ci-après toutes les informations inhérentes à la 20ème AG Élective de la LRBR.
À toutes fins utiles, il est rappelé que les statuts et le règlement intérieur de la LRBR sont publiés et consultables sur le présent site internet de la LRBR.
Calendrier général des élections régionales de la LRBR
Les principales dates des élections régionales 2024 de la LRBR sont les suivantes :
- jusqu’au mercredi 2 octobre 2024 : dépôt des candidatures à l’élection du Comité Directeur de la Ligue Bretagne ;
- du lundi 21 octobre 2024 à 9h00 jusqu’au jeudi 24 octobre 2024 à 12h00 : recueil des pouvoirs des clubs ;
- du jeudi 31 octobre 2024 à 9h00 jusqu’au samedi 2 novembre 2024 à 12h00 : vote pour l’élection du Comité Directeur de la LRBR ;
- samedi 2 novembre 2024 à 12h00 : 20ème Assemblée Générale Elective de la Ligue Bretagne ;
Résultats du scrutin
À l’issue du scrutin organisé dans le cadre de la 20ème Assemblée Générale Élective de la Ligue Régionale Bretagne de Rugby, la liste conduite par M. Fabrice QUÉNÉHERVÉ est élue avec 82,93% des suffrages des clubs représentant 81,75% des voix.
Retrouvez ci-après le procès-verbal de la Commission de Surveillance des Opérations Électorales (CSOE) communiqué à la communauté du rugby breton par le Président de cette commission. La proclamation des résultats a été assurée d’une part, au siège de la Ligue Bretagne à Chantepie (35) pour les représentantes et représentants des clubs présents et d’autre part, par visioconférence, puis transmis par courriel.
Taux de participation
Retrouvez ci-après l’évolution du le taux de participation au scrutin :
- au 31 octobre 2024 à 12h00 : 25,00% des clubs inscrits au collège électoral (15/60) représentant 22,74% des voix (93/409)
- au 31 octobre 2024 à 18h00 : 45,00% des clubs inscrits au collège électoral (27/60) représentant 42,79% des voix (175/409)
- au 1er novembre 2024 à 09h00 : 53,33% des clubs inscrits au collège électoral (32/60) représentant 52,32% des voix (214/409)
- au 1er novembre 2024 à 12h00 : 61,67% des clubs inscrits au collège électoral (37/60) représentant 63,81% des voix (261/409)
- au 1er novembre 2024 à 18h00 : 68,33% des clubs inscrits au collège électoral (41/60) représentant 69,68% des voix (285/409)
- au 2 novembre 2024 à 09h00 : 70,00% des clubs inscrits au collège électoral (42/60) représentant 71,39% des voix (292/409)
- au 2 novembre 2024 à 11h00 : 78,33% des clubs inscrits au collège électoral (47/60) représentant 81,42% des voix (333/409)
Le taux de participation final au scrutin de la 20ème AG Élective de la Ligue Bretagne est le suivant :
- au 2 novembre 2024 à 12h00 : 81,67% des clubs inscrits au collège électoral (49/60) représentant 84,84% des voix (347/409)
La Commission de Surveillance des Opérations Électorales
Le scrutin de la 20ème AG Élective de la LRBR sera surveillé par une commission spécialement désignée à cet effet, à savoir la Commission de Surveillance des Opérations Electorales (CSOE).
La CSOE de la Ligue Bretagne approuvé par son Comité Directeur est composée comme suit :
- M. Gilles BRUNE, Président
- M. François-Xavier LOCKHART
- M. Alain VIEUGUÉ
- M. Renaud CAOUS
Missions dévolues à la CSOE : celle-ci se décomposera principalement en deux temps :
- Vérification des candidatures à l’élection du Comité Directeur de la Ligue Bretagne ;
- Surveillance du scrutin, dépouillement des votes et proclamation des résultats dans le cadre de la 20ème Assemblée Générale Élective de la Ligue Régionale Bretagne du samedi 2 novembre 2024 ;
Assistance de la CSOE : pour mener à bien sa mission, et notamment procéder à l’ensemble des vérifications qui seraient nécessaires, la CSOE sera accompagnée, en qualité d’invité, par Philippe MORANT, Directeur Général de la Ligue Bretagne.
Convocation des clubs à la 20ème AG Élective de la LRBR
La convocation officielle à la 20ème Assemblée Générale Financière de la Ligue Bretagne, présentée ci-après, a été transmise aux clubs bretons par courriel le mercredi 16 octobre 2024. À toutes fins utiles, il est souligné que la 20ème AGE de la Ligue Bretagne sera exclusivement consacrée à la proclamation des résultats du scrutin pour l’élection des membres du Comité Directeur.
Inscriptions à la 20ème AG Élective de la LRBR
Nous invitons les dirigeant-es clubs bretons souhaitant prendre part à la 20ème AG Élective de la LRBR à compléter le formulaire en ligne accessible par le biais du lien ci-après pour le mercredi 30 octobre 2024 à 12h au plus tard, ceci afin de permettre la bonne organisation de cette assemblée. Selon les dispositions présentées par le biais de la convocation des clubs ci-dessus, nous précisons que la 20ème AG Élective de la LRBR, d’une courte durée, se tiendra simultanément en présentiel au siège de la Ligue et en visioconférence.
Nota : les membres du Comité Directeur et les chargés de missions de la Ligue Régionale ainsi que les représentants des Comités Départementaux peuvent également s’inscrire par le biais du présent formulaire.
Nombre de sièges à pouvoir au sein du Comité Directeur de la Ligue Bretagne
En application de l’article 11 des statuts de la Ligue Bretagne, et selon les effectifs des clubs au 30 juin 2023 arrêtés par la Fédération (source Oval-e), à savoir 10 931 licencié-es , le nombre de sièges à pourvoir au sein du Comité Directeur de la Ligue Bretagne dans le cadre de sa 20ème AG Élective est de 32 (trente deux). Toujours selon l’article 11 des statuts de la Ligue Bretagne, il est précisé que les candidatures au Comité Directeur sont exprimées par listes complètes.
Liste candidate à l’élection du Comité Directeur de la Ligue Bretagne
Consécutivement à sa réunion du mercredi 9 octobre 2024 tenue en présentiel au siège de la Ligue Bretagne à Chantepie (35), la CSOE a établi le procès-verbal ci-après et constatée la conformité du dépôt de candidature, la recevabilité de la liste conduite par M. Fabrice QUÉNÉHERVÉ, et le caractère éligible de ses colistières et colistiers.
Vous pouvez également prendre connaissance de la liste conduite par M. Fabrice QUÉNÉHERVÉ par le biais du document ci-dessous.
Nombre de voix par club pour le scrutin de la 20ème AG Élective de la LRBR
En application de l’article 8 des statuts de la Ligue Bretagne, et selon la date fixée par son Comité Directeur, les effectifs des clubs au 30 juin 2024 arrêtés par la Fédération (source Oval-e) déterminent le nombre de voix par club. A cet égard, le document ci-après peut être consulté.
FFR - Arrêté des effectifs des clubs au 30 juin 2024pdf
23/09/2024
Foire aux questions relatives à la participation des clubs à la 20ème AG Élective de la LRBR
1. Participation à la 20ème AG Élective de la LRBR : Situation des clubs affiliés après le 30 juin 2024
2. Participation à la 20ème AG Élective de la LRBR : Situation des clubs mis en sommeil après le 30 juin 2024
Toute association affiliée mise en sommeil après le 30 juin 2024 apparaît de fait dans l’arrêté des effectifs à la même date (puisqu’elle était alors affiliée). Toutefois, elle ne sera pas intégrée au collège électoral du fait de l’interruption de son affiliation.
3. Participation à la 20ème AG Élective de la LRBR : Situation des clubs concernés par une fusion-absorption ou une fusion-création
Toute association absorbée, dans le cadre d’une fusion-absorption intervenue postérieurement au 30 juin 2024 en vertu de l’article 215 des Règlements Généraux de la FFR, apparaît de fait dans l’arrêté des effectifs à la même date (puisqu’elle était alors affiliée). Toutefois, elle ne sera pas intégrée au collège électoral en raison de la perte de la personnalité juridique découlant d’une telle opération. Il en va de même pour toute association à l’origine d’une fusion-création, pour les mêmes raisons.
Dans le cas d’une fusion-absorption, l’association absorbante (soit celle subsistante) sera quant à elle bien intégrée au collège électoral, mais sera titulaire dans ce cadre des droits de vote correspondant à la situation de ses effectifs licenciés au 30 juin 2024.
Modalité de candidatures
En applications de l’article 8 du règlement intérieur de la Ligue Bretagne, la date limite pour le dépôt des candidatures à l’élection du Comité Directeur de la Ligue Bretagne est fixé au 2 octobre 2024.
Ce dépôt s’entend par la remise de la liste de candidatures en mains propres au siège de la LRBR, pendant les horaires d’ouverture des bureaux de la LRBR (du lundi au vendredi de 9h00 à 13h00 et de 14h00 à 17h00 hors samedis, dimanches et jours fériés) contre remise d’un récépissé daté et signé.
Il relève de la responsabilité des candidats de veiller à déposer une liste de candidatures complète de 32 personnes sous pli cacheté.
Par ailleurs, chaque liste candidate devra répondre aux conditions ci-après :
- Le Comité Directeur doit comprendre au moins un docteur en médecine ;
- La représentation des femmes et des hommes au Comité Directeur est respectée avec l’obligation d’attribuer aux femmes, parmi les membres élus, au moins 25% des sièges à pourvoir, soit 8 sièges pour un Comité Directeur de 32 membres élus ;
En outre, en application de l’article 12 des statuts de la Ligue Bretagne, les conditions d’éligibilité sont les suivantes :
- « Tout(e) candidat(e) à l’élection des membres du Comité Directeur de la Ligue Régionale doit être majeur(e) et titulaire d’une licence active de dirigeant à la F.F.R. au moment du dépôt des candidatures (NDLR : licence 2024/2025) ;
- De plus, nul ne peut être candidat(e) s’il ou elle ne peut justifier avoir été titulaire d’au moins une licence active de dirigeant à la F.F.R. au cours des trois dernières saisons précédant celle de l’élection. La présente condition n’est toutefois pas applicable à toute candidature au titre de la catégorie obligatoire prévue à l’article 11 des présents statuts (docteur en médecine) et à tout(e) candidat(e) par ailleurs inscrit(e) sur la liste des sportifs de haut-niveau ou ayant été inscrit(e) sur cette liste depuis moins de dix ans, lequel(laquelle) devra en revanche justifier avoir été titulaire d’au moins une licence F.F.R. active de joueur ou joueuse au cours des trois dernières saisons précédant celle de l’élection ;
- Par ailleurs, ne peuvent être élues au Comité Directeur :
- 1 – les personnes de nationalité française condamnées à une peine qui fait obstacle à leur inscription sur les listes électorales,
- 2 – les personnes de nationalité étrangère condamnées à une peine qui, lorsqu’elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales,
- 3 – les personnes à l’encontre desquelles a été prononcée une sanction d’inéligibilité à temps pour manquement grave à l’esprit sportif. »
Foire aux questions relatives aux conditions d’éligibilité présentées à l’article 12 des statuts de la LRBR
Pour lever toute ambiguïté, la CSOE précise ci-après sa lecture de plusieurs dispositions de l’article 12 des statuts de la LRBR.
1. Licence active de dirigeant-e à la FFR
La notion de licence active de dirigeant-e à la FFR, stipulée à l’article 12 des statuts de la LRBR, correspond à une affiliation rattachée à un club, à un Comité Départemental, à une Ligue Régionale ou à la Fédération. Cette licence peut donc être indifféremment rattachée à une structure présente en Bretagne ou en dehors de la Bretagne.
2. Type de licence de dirigeant-e à la FFR
L’article 233 des Règlements Généraux de la FFR 2024/2025 (« Qualités justifiant une procédure de qualification ») identifie cinq groupes de qualités de licenciés, dont celui des « dirigeants ». Au sein de ce groupe, il est identifié 6 types de qualités de dirigeant-es, à savoir :
Ainsi, au regard des disposition de l’article 233 des Règlements Généraux de la FFR 2024/2025 , la notion de licence active de dirigeant-e à la FFR comprend l’ensemble des qualités susvisées à savoir : DF1, DR2, DR3, DH, DC4 et VOL.
Nota : il est précisé que cette lecture est également celle de la CSOE de la Fédération dans le cadre du scrutin fédéral.
3. Antériorité de l’activité de dirigeant-e
L’article 12 des statuts de la LRBR dispose que « nul ne peut être candidat(e) s’il ou elle ne peut justifier avoir été titulaire d’au moins une licence active de dirigeant à la F.F.R. au cours des trois dernières saisons précédant celle de l’élection. » Ainsi, tout-e candidat-e devra avoir été affilié-e en qualité de dirigeant-e au moins une saison à l’occasion des exercices 2021/2022 ou 2022/2023 ou 2023/2024.
Modalités de votes
Un scrutin par votes électroniques
Selon les dispositions prévues par la Fédération Française de Rugby, les scrutins pour les élections des Comités Directeurs des Ligues Régionales du 2 novembre 2024 s’effectueront par votes électroniques. Comme en 2017 et en 2020, c’est la société Voxaly qui fournira les prestations de services de vote à distance dématérialisé en vue des élections pour le renouvellement des Comités Directeurs des Ligues régionales de la FFR (tous les coûts associés à ces prestations sont assumés par la FFR).
Obligations des représentants des clubs prenant part au scrutin de la 20ème AG Élective de la LRBR
En premier lieu, il est utile de rappeler les dispositions prévues par l’article 8 des statuts de la LRBR, à savoir :
« Chaque association est représentée par son président ou l’un quelconque de ses membres en cas d’empêchement de ce dernier. En tout état de cause, le représentant de chaque association affiliée doit être titulaire d’une licence active à la F.F.R. (NDLR : licence 2024/2025). Tout participant à l’Assemblée Générale en qualité de représentant d’une association affiliée doit être titulaire d’un pouvoir. »
En application de cet article et selon les dispositions prévues par la FFR avec la société Voxaly dans le cadre du scrutin par votes électroniques de la 20ème AG Élective de la LRBR, le pouvoir de l’association sportive affiliée sera attribué au président de chaque association, lequel pourra néanmoins choisir, en cas d’empêchement, de le confier à l’un quelconque des membres de son association.
Sur le plan pratique, le processus de recueil des pouvoirs en sera facilité puisque le président d’une association affiliée ne devra se connecter au site internet dédié (mis en place et administré par la société Voxaly) qu’en cas d’empêchement, et ce, pour attribuer un pouvoir à l’un des membres susvisés. Si un président n’accomplit aucune action (c’est-à-dire s’il ne se connecte pas au site), alors le pouvoir lui sera attribué par défaut (s’il le souhaite, un président pourra toujours se connecter au site pour s’attribuer le pouvoir même si cette action n’est désormais pas indispensable).
Collège électoral pour le scrutin des élections régionales de la Ligue Bretagne
Au terme du processus dématérialisé mis en en place par la Fédération pour le recueil des pouvoirs des clubs, entre le lundi 21 et jeudi 24 octobre 2024, le collège électoral pour le scrutin des élections régionales de la Ligue Bretagne a été déterminé. Il est présenté par le biais du document ci-après.
Les porteurs des pouvoirs des clubs, amenés à voter dans le cadre de ce scrutin, recevront un sms et un courriel le jeudi 31 octobre à 8h30 présentant l’URL du site de vote et leur code d’accès. Ils seront également destinataire d’un rappel sous les mêmes formes le samedi 2 novembre à 8h00.
À toutes fins utiles, nous indiquons ci-contre l’adresse de l’URL du site de vote : https://elections-ligues-regionales-ffr.vote.voxaly.com
Par ailleurs, retrouvez ci-après la notice descriptive du processus de scrutin et d’utilisation du site de vote et par le biais du lien ci-contre la publication fédérale relative à l’information technique de ce scrutin.
Pour toute question technique pour ce scrutin : il est possible de contacter l’assistance téléphonique au 05 67 04 79 00 sur toute la période du scrutin, 24h/24.
